Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation (Situation au 1er avril 2006)

L'utilisation du site Internet de la société GELSENWASSER AG, y compris des services offerts en ligne et des offres Internet directes, est soumise aux conditions exposées ci-après.

Obligations de soin et de coopération

Pour utiliser les services en ligne spéciaux proposés par GELSENWASSER AG sur son site Internet, il est nécessaire de s'annoncer avec un nom personnel d'utilisateur et un mot de passe. Le nom personnel et le mot de passe sont sélectionnés dans le cadre d'un processus d'enregistrement et d'activation, attribués automatiquement et envoyés par e-mail.

Les données d'accès aux services en ligne ne doivent être divulguées ? qui que ce soit. L'utilisateur d'un service en ligne de GELSENWASSER AG s'engage ? protéger du mieux possible lesdites données d'accès vis-?-vis de tiers et ? informer immédiatement la société GELSENWASSER AG en cas d'emploi abusif de ses données personnelles d'accès. On se reportera ? la déclaration relative aux protections des données en ce qui concerne les informations y afférentes.

Responsabilité et accessibilité

La société GELSENWASSER AG a apporté le plus grand soin ? l'élaboration des informations et des contenus, y compris les services en ligne, tels que mis ? disposition dans le cadre de l'accès Internet. Cependant, GELSENWASSER AG ne donne aucune garantie et ne prend aucune responsabilité quant ? l'exactitude et ? la qualité des informations et contenus ou quant au caractère actuel, exploitable ou complet desdits.

GELSENWASSER AG ne donne aucune garantie quant ? l'accessibilité permanente de son site Internet, y compris des services en ligne proposés, ni quant au caractère utilisable dudit site . En outre, GELSENWASSER AG se réserve le droit de modifier ou de supprimer sans avis préalable le site Internet, soit dans sa totalité soit en partie, et d'exclure passagèrement ou durablement, sans motif, certains utilisateurs ou bien de leur restreindre l'utilisation dudit site ou des services offerts.

Les présentes conditions seront notifiées sur la page Internet dans leur version alors applicable. Les modifications des conditions d'utilisation seront communiquées par e-mail aux utilisateurs des services en ligne soumis ? enregistrement. Toute modification desdites conditions d'utilisation s'appliqueront ? votre égard, dans la mesure où elles n'auront pas été dénoncées dans le délai d'un mois après qu'elles aient été communiquées ou bien dans la mesure où aucune objection n'aura été élevée ? leur encontre dans ce même délai, soit par e-mail ? l'adresse suivante service@gelsenwasser.de, soit par écrit ? l'adresse de (GELSENWASSER AG, Willy-Brandt-Allee 26, 45891 Gelsenkirchen) soit encore par fax au numéro (+49 2361 9045-260 ). GELSENWASSER AG s'engage dès le début de la période d'un mois, telle que fixée pour le délai de dénonciation, ? attirer tout particulièrement l'attention desdits utilisateurs sur l'importance de leur silence.
GELSENWASSER AG ne répondra, en principe, des préjudices directs et indirects (y compris du manque ? gagner), quel qu'en soit le motif juridique (y compris d' une action illicite) que s'il s'agit d'un dommage résultant d'une intention délictueuse ou de négligences graves. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas aux cas d'atteinte ? la vie, de blessure corporelle, d'atteinte ? la santé ou ? une obligation contractuelle essentielle par GELSENWASSER AG, ses représentants légaux ou ses préposés. En dehors du cas d'atteinte ? la vie, de blessure corporelle ou d'atteinte ? la santé, la responsabilité est limitée en outre au dommage spécifique au contrat et prévisible au moment de la conclusion dudit contrat.

Renvoi ? des pages Internet élaborées par des tierces personnes

Le site Internet contient des renvois (dits "Hyperlinks") ? des pages Internet et ? des offres faites par des tiers. GELSENWASSER n'a aucune influence sur la conception, sur l'agencement ou sur le contenu des offres faites par les tiers et, par conséquent, ne peut aucunement en être tenu responsable.

Protection du droit de propriété intellectuelle

Le contenu du site Internet de GELSENWASSER AG est protégé par le droit de propriété intellectuelle. La reproduction des informations ou des données, notamment l'utilisation de textes, parties de textes, clichés ou photos nécessite l'accord préalable de GELSENWASSER AG. La présente disposition ne s'applique pas aux communications de presse ni aux contenus marqués expressément comme tels, dans la mesure où l'utilisation desdites informations ou desdits contenus est faite en en indiquant la source.

Clause de sauvegarde

Si certaines dispositions des présentes conditions d'utilisation étaient ou devenaient totalement ou partiellement invalides, une telle invalidité n'affecterait pas pour autant la validité des autres dispositions. La clause ainsi invalidée devra être remplacée par une clause appropriée qui - dans la mesure où elle est autorisée sur le plan juridique - doit correspondre au mieux au but recherché par la clause invalide ou bien ? ce qui était initialement voulu.

Droit applicable

L'ensemble des informations ou données et leur utilisation sont régis par le droit allemand. Le lieu d'exécution et le lieu de juridiction exclusif pour toutes les obligations résultant de l'utilisation du site Internet de GELSENWASSER AG est Gelsenkirchen, dans la mesure où l'utilisateur est un commerçant, une personne juridique de droit public ou un fonds de droit public.

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